Le magazine de la digitalisation du BTP
Des solutions simples et efficaces pour ne pas être dépassé

Il incombe au propriétaire du chantier de veiller aux droits des sous–traitants

lors de travaux s il admet un sous traitant sur son chantier le propri taire ma tre de l ouvrage doit surveiller que les droits du sous traitant sont bien appliqu s sous peine de devoir d dommager le cas ch antLa responsabilité du propriétaire du chantier Dans le cadre des travaux de construction, il est crucial de souligner qu'il incombe au propriétaire du chantier de veiller aux droits des sous-traitants. En effet, lorsqu'un sous-traitant est admis sur le chantier, le propriétaire, ou maître de l'ouvrage, doit assumer un rôle de supervision assidu pour garantir que les droits de ce dernier sont scrupuleusement respectés. Les conséquences en cas de manquement Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences potentiellement lourdes pour le propriétaire du chantier. Il est notamment stipulé que ce dernier pourrait être tenu de dédommager le sous-traitant lésé, le cas échéant. C'est donc un aspect à ne pas négliger dans la gestion d'un chantier. Les droits du sous-traitant Mais quels sont donc ces droits du sous-traitant dont il est question ? Il s'agit principalement : du droit à une rémunération juste et équitable pour le travail réalisé, du droit à des conditions de travail sûres et respectueuses, et du droit à être traitÃ

Abonnez-vous gratuitement à notre magazine pendant la phase de lancement, recevez toutes les infos par email 2 fois par mois et profitez de nos contenus premium.

Abonnez-vous Connectez-vous
About the author

admin

Leave a comment: