Le 2 novembre, les sénateurs ont voté pour la loi sur l'impact du numérique sur l'environnement. Parmi les mesures, la redevance sur la copie privée qui s'appliquera désormais aussi aux appareils reconditionnés, pour le plus grand mécontentement de cette filière.
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Le 2 novembre dernier, le Sénat a adopté la loi sur l'impact du numérique sur l'environnement. A la suite de deux lectures de cette loi, il a été annoncé officiellement qu'elle entrait en vigueur.
Cette loi portera donc, entre autres, sur la redevance sur copie privée afin de protéger les artistes, mais qui fait grand bruit dans la filière du reconditionné.
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